Politique de Confidentialité (RGPD)

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La société ENSEMBLE STUDIO24, qui édite le présent Site Internet (ci-après « ENSEMBLE STUDIO24 ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses Utilisateurs.

 

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site ENSEMBLE STUDIO24 – SIRET : 829 964 253 00019 – N° TVA Intra-communautaire : FR62 829 964 253 – 2 rue Coysevox, Bureau 3 - 69001 Lyon, édité par Mathilde Allemoz et Arnaud Poujol en tant que responsables de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

 

Le terme « Site » désigne seulement le site www.eqinox-concept.fr (https://www.eqinox-concept.fr/)

 

ENSEMBLE STUDIO24 s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dans les pays d’où ses utilisateurs accèdent au Site Internet www.eqinox-concept.fr (https://www.eqinox-concept.fr/), dont en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » ou « GDPR ». La présente Politique de Confidentialité expose la manière dont ENSEMBLE STUDIO24 collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le Site www.eqinox-concept.fr (https://www.eqinox-concept.fr/) et de votre utilisation du service de vente en ligne proposé sur ce Site.

 

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

 

Si toutefois ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter ENSEMBLE STUDIO24 à l’adresse suivante : contact@eqinox-concept.fr

 

La présente Charte s’applique pour les données collectées :

• Via la simple navigation sur le Site ;

• Via les mails échangés entre ENSEMBLE STUDIO24 et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;

• Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;

• Lorsque vous effectuez une Commande sur le Site ;

• Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

 

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’Utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les données communiquées à ENSEMBLE STUDIO24 sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace “Mon compte”.

 

 

ARTICLE 1 : Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

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Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »). Dans le cadre du Site Internet www.eqinox-concept.fr et du service de vente en ligne, les personnes concernées sont les internautes visitant ce Site Internet et les utilisateurs de ce service. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur. Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que dernièrement modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.

 

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ARTICLE 2 : Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités et, sur quelle base légale ?

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Les données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec ENSEMBLE STUDIO24, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. ENSEMBLE STUDIO24 collecte également de manière indirecte certaines données au moyen de cookies/traceurs.

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec ENSEMBLE STUDIO24 (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, …) nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :

 

2.1. Lors de votre navigation sur le Site Internet www.eqinox-concept.fr

Lors de votre navigation sur le Site, ENSEMBLE STUDIO24 collecte les données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.

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2.2. Lors de votre connexion au Site Internet www.eqinox-concept.fr

Lors de votre connexion au Site Internet www.eqinox-concept.fr, ENSEMBLE STUDIO24 collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

- L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;

- Le type de votre terminal ;

- La version de votre logiciel de navigation.

- L’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées

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 Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site Internet www.eqinox-concept.fr sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site Internet www.eqinox-concept.fr.

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Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’ARTICLE 6 ci-après, ENSEMBLE STUDIO24 pourra également collecter par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du Site Internet www.eqinox-concept.fr, des données relatives à cette navigation, telles que les pages visitées ou les contenus visionnés.

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Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site Internet www.eqinox-concept.fr. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’ENSEMBLE STUDIO24, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site Internet www.eqinox-concept.fr.

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Ces données pourront également être utilisées à des fins de personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le Site Internet www.eqinox-concept.fr. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

 

2.3. Lors de votre inscription au service de vente en ligne

Lors de votre inscription au service de vente en ligne, ENSEMBLE STUDIO24 collecte, par le biais du formulaire d’inscription, les données suivantes :

• Vos nom et prénom(s) ;

• Votre adresse électronique ;

• Votre numéro de téléphone ;

• Votre date de naissance ;

• Votre mot de passe.

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Ces données sont collectées et traitées aux fins d’assurer la gestion de votre compte utilisateur et de vous permettre d’utiliser le service de vente en ligne. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site Internet www.eqinox-concept.fr. 

 

2.4. Lors de la passation et du paiement d’une Commande via le service de vente en ligne

Outre les données mentionnées à l’ARTICLE 2.2. ci-dessus, ENSEMBLE STUDIO24 collecte les données suivantes lorsque vous procédez à une Commande et au paiement de cette Commande via le service de vente en ligne :

• Vos nom et prénom ;

• La désignation de votre entreprise (optionnel) ;

• Votre adresse postale complète pour la livraison ;

• Votre adresse pour la facturation (si différente de la précédente) ;

• Les articles que vous commandez ;

• Votre code promo (si applicable) ;

• Votre numéro de téléphone ;

• Votre choix de méthode de paiement et de livraison ;

• Les coordonnées de la carte bancaire que vous utilisez pour le paiement (si vous optez pour ce moyen de paiement).

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Ces données à caractère personnel sont nécessaires afin de nous permettre de préparer et expédier votre Commande, et afin de recevoir votre paiement.

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Ces données, dont en particulier les données nécessaires à la validation du paiement sont transférées à la société PayPal (Europe) Sarl et Cie, située au Luxembourg, pour les besoins de la transaction. L’Utilisateur est en conséquence invité à se référer à la Politique de Confidentialité de PayPal, disponible ici, pour plus d’informations sur la manière dont PayPal traite ces données. Du fait du recours aux services de PayPal, nous n’avons pas accès aux données de paiement de l’Utilisateur (telles que les données de votre carte bancaire).

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Les données nécessaires à la validation du paiement sont également transférées à la société Stripe si l’Utilisateur choisi ce moyen de paiement.

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Les données relatives à la transaction autres que les données de paiement (adresse de facturation, heure du paiement, montant réglé, etc.) sont conservées pour la durée de la prescription légale en la matière.

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La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

 

2.5. Lors de vos échanges avec ENSEMBLE STUDIO24

Lorsque vous échangez avec ENSEMBLE STUDIO24 par écrit, notamment à notre adresse de contact contact@eqinox-concept.fr, ENSEMBLE STUDIO24 collecte et traite les données suivantes relatives à nos échanges :

• Le contenu de votre message ;

• L’adresse électronique et l’identifiant de l’expéditeur du message tel qu’apparaissant sur notre boîte de réception ;

• Les dates et heures de votre message.

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Ces données sont nécessaires à la bonne gestion de notre relation commerciale, et plus particulièrement pour comprendre et traiter votre demande, le cas échéant.

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Ce traitement est fondé sur votre consentement, que vous exprimez en nous envoyant votre message. Vous êtes de ce fait conscient et responsable du fait que les informations que vous incluez dans votre message seront reçues et lues par ENSEMBLE STUDIO24. A ce titre, il est précisé qu’ENSEMBLE STUDIO24 requiert ni n’encourage ses clients et utilisateurs à communiquer, dans le cadre de ces échanges, des données dites « sensibles » ou excédant le strict cadre et les stricts besoins de notre relation commerciale.

 

2.6. Lors de votre inscription à la Newsletter d’ENSEMBLE STUDIO24

Afin de vous inscrire à la Newsletter d’ENSEMBLE STUDIO24, qui vous permet de recevoir des informations sur nos dernières collections, des lancements des précommandes et des bons plans, ENSEMBLE STUDIO24 collecte et utilise votre adresse de courrier électronique uniquement. Ce traitement est fondé sur votre consentement à recevoir la Newsletter d’ENSEMBLE STUDIO24, que vous donnez en vous y inscrivant.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désinscrivant de la Newsletter via le lien inclus en bas de chaque Newsletter.

 

 

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ARTICLE 3 : Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements est la société ENSEMBLE STUDIO24, qui édite le Site Internet www.eqinox-concept.fr. La désignation et les coordonnées détaillées de la société ENSEMBLE STUDIO24 sont accessibles sur la page Mentions Légales de ce Site Internet.

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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site Internet www.eqinox-concept.fr, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein d’ENSEMBLE STUDIO24, vous pouvez contacter ENSEMBLE STUDIO24 à l’adresse suivante : contact@eqinox-concept.fr

 

 

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ARTICLE 4 : Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’ARTICLE 2 ci-dessus sont utilisés par les personnes et services compétentes au sein d’ENSEMBLE STUDIO24 en charge de :

• La gestion du Site ;

• La gestion du support et la relation commerciale, pour répondre à toutes vos questions ;

• La gestion de la facturation.

 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

• Service de paiement Paypal ;

• Service de paiement Stripe ;

• Services comptables ;

• Services fiscaux ;

• Services d’expéditions postale ;

• La plateforme de transporteurs : Packlink.

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Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

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Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, ENSEMBLE STUDIO24 propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

• Paiement par carte bancaire via la solution Stripe ;

• Paiement par Paypal.

 

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

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Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs d’ENSEMBLE STUDIO24 en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données des utilisateurs d’ENSEMBLE STUDIO24 figurent parmi les actifs cédés.

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Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données :

• pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

• si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité d’ENSEMBLE STUDIO24, de ses clients ou autres parties prenantes.

 

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

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Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles ENSEMBLE STUDIO24 n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

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ARTICLE 5 : Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’ARTICLE 2 ci-dessus sont conservées par ENSEMBLE STUDIO24 et ses sous-traitants pour des durées n’excédant pas le strict nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à cet ARTICLE 2.

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Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

 

5.1. Newsletter

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

 

5.2. Formulaire de contact

Lorsque vous prenez contact avec ENSEMBLE STUDIO24 grâce au formulaire de contact, vos données peuvent être conservées:

• jusqu’à 1 an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de Commande effectuée sur le Site.

• jusqu’à 10 ans (Durée légale) à compter de la dernière Commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette Commande.

• dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces données échangées ne saurait excéder un 1 an.

 

5.3. Compte d’utilisateur

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant 6 ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

 

5.4. Cookies

Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

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ARTICLE 6 : Le Site Internet www.eqinox-concept.fr utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un Utilisateur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation d’un Site Internet ou d’une application. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences de l’Utilisateur en vue de proposer une publicité personnalisée.

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Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs pour :

 

• sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’Utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’Utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fourni afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

 

• analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’Utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

 

Avec votre consentement, exprimé via le bandeau cookie apparaissant à votre première connexion, le Site Internet www.eqinox-concept.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de faciliter votre navigation et votre utilisation du service de vente en ligne, ainsi qu’aux fins de permettre à ENSEMBLE STUDIO24 de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le Site Internet www.eqinox-concept.fr. 

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Ces cookies sont émis par Google. Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

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Le Site Internet www.eqinox-concept.fr utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au Site Internet et au service de vente en ligne.

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Attention : le Site Internet www.eqinox-concept.fr contient des boutons de réseaux sociaux vous permettant par exemple de poster du contenu lié à ce Site sur vos propres pages de réseaux sociaux. L’utilisation de ces boutons de réseaux sociaux peut entraîner la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel selon les conditions prévues par les éditeurs de ces réseaux ; ENSEMBLE STUDIO24 n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et vous invite à vous référer à cet égard aux conditions d’utilisation de ces réseaux pour en savoir plus. Il est rappelé que l’utilisation de ces boutons est évidemment purement optionnelle et volontaire pour l’Utilisateur qui souhaiterait s’en servir.

 

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ARTICLE 7 : Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.

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Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

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Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel Utilisateur du Site.

 

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ARTICLE 8 : Quels sont vos droits ?

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

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Vous pouvez les exercer en contactant ENSEMBLE STUDIO24 à l’adresse suivante : contact@eqinox-concept.fr

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Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

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Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

 

8.1. Droit d’accès

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par ENSEMBLE STUDIO24. Dans l’hypothèse où une demande lui en serait faite, ENSEMBLE STUDIO24 fournira ainsi à l’Utilisateur une copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

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• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;

• Les finalités de leur traitement ;

• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;

• La durée de conservation des données à caractère personnel ;

• Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel. 

• Droit à la portabilité

 

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’ARTICLE 2 ci-dessus, ayant pour base légale le consentement de l’Utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

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Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à ENSEMBLE STUDIO24 et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

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Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

 

8.2. Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

8.3. Droit à l’effacement

L’Utilisateur peut demander que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

• si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;

• si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;

• si l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’ARTICLE 8.4. ci-dessous ;

• si le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal ;

• si les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour qu’ENSEMBLE STUDIO24 se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;

• si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès d’ENSEMBLE STUDIO24.

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Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, ENSEMBLE STUDIO24 informera alors ces tiers de la demande de l’Utilisateur, dans la mesure du possible.

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Le droit à l’effacement de vos données ne concerne pas les données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce.

 

8.4. Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime d’ENSEMBLE STUDIO24 ou d’un tiers.

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L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

 

8.5. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

• dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à ENSEMBLE STUDIO24 pour la vérifier ;

• si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’Utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

• si l’Utilisateur souhaite qu’ENSEMBLE STUDIO24 conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

• si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle ENSEMBLE STUDIO24 vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

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ENSEMBLE STUDIO24 cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

 

8.6. Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’Utilisateur peut indiquer à ENSEMBLE STUDIO24 des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

 

8.7. Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’ARTICLE 2 ci-dessus, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès d’ENSEMBLE STUDIO24.

 

8.8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’Utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par ENSEMBLE STUDIO24 auprès de l’autorité de contrôle compétente.

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Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’Utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr.

 

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ARTICLE 9 : Stockage des données collectées par ENSEMBLE STUDIO24

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en France hébergé par la société SAS OVH – RCS Lille Métropole SIRET 424 761 419 00045 – TVA : FR22424761419.

 

 

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ARTICLE 10 : Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 27/09/2022.

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Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes Utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail à l’adresse électronique associée à votre compte Utilisateur.

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