Conditions Générales de Ventes (CGV)

 

 

PREAMBULE :

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Le site marchand www.eqinox-concept.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

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Il est édité par la société ENSEMBLE STUDIO24 (ci-après « ENSEMBLE STUDIO24 »), société par actions simplifiée au capital de 3 000 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Coysevox, Bureau 3 – 69001 Lyon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 829 964 253, Numéro de TVA intracommunautaire FR62 829 964 253.

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Le Site permet à ENSEMBLE STUDIO24 de proposer à la vente des produits vestimentaires (ci-après les « Produits ») à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la Société ENSEMBLE STUDIO24, et le Client souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site.

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Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent ENSEMBLE STUDIO24, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur du Site.

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Toute prise de commande (ci-après les « Commandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des CGV et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV présenté ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site.

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ENSEMBLE STUDIO24 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en vous rendant dans la rubrique « CGV » du Site. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

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Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

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Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne pourra pas excéder trente (30) articles.

 

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ARTICLE 1 : PRODUITS

 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

 

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

 

La disponibilité de chaque Produit est indiquée sur la page produit correspondante.

 

Le stock de Produits disponible à la vente est tenu en temps réel. Toutefois, un décalage sur la mise à jour du stock peut survenir, notamment pour les raisons suivantes : réactualisation de page, inventaire, problème technique, … ENSEMBLE STUDIO24 s’engage à en informer le Client de l’indisponibilité d’un Produit par voie électronique dans les meilleurs délais. Dans ce cas, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-23 du Code de la Consommation, ENSEMBLE STUDIO24 s’engage à proposer au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles. A défaut, ENSEMBLE STUDIO24 s’engage à rembourser le Client sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées en règlement du Produit dont la Commande n’a pu être satisfaite.

 

Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un Produit non disponible sera considérée comme non fondée.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société ENSEMBLE STUDIO24 présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

 

ENSEMBLE STUDIO24 s’efforce de décrire les Produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’ENSEMBLE STUDIO24 ne saurait être engagée.

 

Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des Produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. Les illustrations et photos des Produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d’ENSEMBLE STUDIO24 ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations et photos.

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ARTICLE 2 : PRIX

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Les prix de vente figurant sur le Site sont indiqués en euros (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur et en fonction du pays destinataire concerné) et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société ENSEMBLE STUDIO24 se réserve le droit de modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

 

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

 

ENSEMBLE STUDIO24 fait de son mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un Produit que le Client a commandé s’avère erroné, le Site l’en informera dès que possible et le Client aura la possibilité de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si ENSEMBLE STUDIO24 est dans l'impossibilité de contacter le Client, ENSEMBLE STUDIO24 annulera la commande.

 

Les prix ne tiennent pas en compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués à la fin du processus de commande, avant confirmation de son acceptation par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande.

 

Toutefois, l’établissement de la Commande est en fonction de la zone géographique de livraison :

- Le prix des Produits expédiés en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne sera calculé Toutes Taxes Comprises (TTC).

- Le prix des Produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM sera calculé Hors Taxe (HT). Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort d’ENSEMBLE STUDIO24. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

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Les Produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la Commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du Produit. Le transfert de propriété des Produits intervient après le paiement en totalité de ceux-ci.

 

La durée de validité des prix et offres affichées sur le Site est déterminée par l'actualisation dudit Site. Les promotions, soldes, ventes privées, fins de séries, remises exceptionnelles ou codes promotionnels peuvent venir modifier ponctuellement ou définitivement le prix de certains Produits aux dates et conditions de validité indiquées lors de leur délivrance. Ces dates et conditions de validité concernant des offres commerciales ne sont pas négociables.

 

Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.

 

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ARITCLE 3 : PROCESSUS DE COMMANDE

 

3.1. Procédure de Commande sur le Site

 

3.1.a) Sélection des Produits

Le Client doit se rendre sur le site de vente en ligne www.eqinox-concept.fr

 

À tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

 

Le Client peut consulter sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

 

3.1.b) Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client peut cliquer sur « Paiement » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une Commande sur le Site :

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- Si le Client a déjà un compte client, il doit s’identifier à cette étape en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.

- Si le Client n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en renseignant les champs qui lui sont proposés. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse e-mail et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

 

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

 

Les identifiants et le mot de passe sont strictement personnels, en conséquence le Client s’engage, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le Client s’engage à informer ENSEMBLE STUDIO24 immédiatement.

 

La création d'un compte permet au Client de :
- suivre ses livraisons et consulter l'historique de ses Commandes ;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines Commandes ;

- enregistrer vos informations de paiement ;
- gérer ses abonnements à la newsletter d’ENSEMBLE STUDIO24.

 

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre ENSEMBLE STUDIO24 et ses Clients. En cas de conflit entre ENSEMBLE STUDIO24 et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ENSEMBLE STUDIO24 sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

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3.2. Validation des Commandes passées sur le Site

 

3.2.a) Validation du mode de livraison

Le Client doit d’une part valider son mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa Commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toutes autres informations requises pour traiter votre Commande.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

 

3.2.b) Validation du paiement de la Commande

Le Client peut reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ». La validation de la Commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

 

Une fois terminée, votre Commande est transmise à ENSEMBLE STUDIO24 pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre Commande. Nous procéderons à l’expédition du Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté et du paiement effectif du Produit.

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3.2.c) Récapitulatif de la Commande

Un récapitulatif de la Commande sera ensuite adressé au Client par e-mail. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la Commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Ce document valant accusé de réception de la Commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce document confirme que nous avons bien reçu votre Commande, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits. Nous conseillons au Client de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.

Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de sa commande avec sa facture électronique en pièce jointe. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

 

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.

 

Le Client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa Commande sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou contacter le Service Client pour toute autre question relative à sa Commande, par e-mail à l’adresse contact@eqinox-concept.fr

 

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit au Site www.eqinox-concept.fr.

 

ENSEMBLE STUDIO24 s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le Client par tout moyen à sa convenance ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

ENSEMBLE STUDIO24 se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client, échanges et retours anormaux ou abusifs, réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées.

 

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ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ENSEMBLE STUDIO24 conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, ENSEMBLE STUDIO24 se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

 

Le paiement de vos Produits devra être effectué par carte bancaire via le service Stripe ou par Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

 

4.1. Paiement par carte bancaire

 

Pour le paiement par carte bancaire, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d'expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. 

 

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site www.eqinox-concept.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stipe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.eqinox-concept.fr.

 

Lorsque la Commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.eqinox-concept.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les Parties.

 

Le Client certifie qu’il est le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de ses Produits.

 

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la Commande ne sera pas validée et les Produits ne seront pas envoyés. Nous enverrons un courriel au Client pour l’informer du refus.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter ENSEMBLE STUDIO24 par e-mail à l’adresse contact@eqinox-concept.fr.

 

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4.2. Paiement par Paypal

 

Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal.

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Vos achats peuvent être payés en une fois ou bien être payés en 4 versements sur 3 mois* (cf. conditions sur le site Paypal). Vous pouvez consulter et gérer vos échéances depuis votre appli PayPal.

 

Si le Client choisi l'option de paiement Paypal, il sera automatiquement redirigé vers la plate-forme Paypal. S’il ne dispose pas d'un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa Commande avec Paypal, il sera redirigé vers la page de confirmation de www.eqinox-concept.fr.

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ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

La livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client.

 

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et en Europe (seulement les pays appartenant à l’Union Européenne).

 

Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, ENSEMBLE STUDIO24 honorera la Commande pour les autres Produits, le Client sera facturé uniquement pour les Produits effectivement expédiés. ENSEMBLE STUDIO24 procédera aux remboursements dans un délai de quatorze (14) jours des Produits indisponibles.

 

ENSEMBLE STUDIO24 s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa Commande. Un e-mail incluant une adresse de suivi du colis lui sera envoyé une fois sa Commande expédiée.

 

Suivant le pays de livraison, les livraisons sont effectuées par :

 

-Mondial Relay (en point relais) : le Client dispose de 14 jours pour venir le récupérer ;

 

-Mondial Relay (à domicile) ;

 

-La Poste Colissimo suivi (à domicile) : le colis est remis contre signature au destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui-ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de Poste.

 

-UPS (à domicile) ;

 

Nous faisons notre possible pour vous livrer rapidement cependant nous ne sommes pas responsables des délais du service Mondial Relay, La Poste Colissimo et UPS.

 

Les risques du transport sont à la charge du Client, à compter de la sortie du Produit de l’entrepôt.

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5.1. Frais de livraison

 

5.1.a) Frais de livraison : Aller

Au moment de la saisie de la Commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de livraison et le lieu de la livraison. Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.

 

Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur (sauf en cas d’offre exceptionnelle des frais de ports pour une période définie).

 

Suivant le pays de livraison, les frais de livraisons sont les suivants :

 

-La livraison en France métropolitaine est assurée par les transporteurs Mondial Relay (en point relais : 5€) ; Colissimo suivi (à domicile, contre signature : 8€) et UPS (à domicile : tarif en fonction du poids).

 

-La livraison en Belgique, en Espagne, au Luxembourg, au Portugal et au Pays-Bas par le transporteur Mondial Relay (en point relais : 6€) ; Mondial Relay (à domicile : 9€) et UPS (à domicile : tarif en fonction du poids et du pays concernés).

 

-La livraison en Allemagne, en Italie, en Autriche par le transporteur Mondial Relay (à domicile : 9€) et UPS (à domicile : tarif en fonction du poids et du pays concernés).

 

-La livraison dans les autres pays de l’Union Européenne, c’est-à-dire en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne, en Roumanie, en République Tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède est assurée par le transporteur UPS (à domicile : tarif en fonction du poids et du pays concernés).

 

-Nous n’assurons pas la livraison pour les pays situés hors Union Européenne et les pays non cités ci-dessus.

 

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité́. ENSEMBLE STUDIO24 n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, ENSEMBLE STUDIO24 conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

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5.1.a) Frais de livraison : Retour

Les conditions de retour sont détaillées à l’Article 8 des présentes CGV.

 

Les frais de retour sont gratuits en France métropolitaine (dans la limite d'un seul retour par Commande). Dans les autres cas (hors France), les frais d’expédition sont à la charge du Client.

 

Seuls les frais de transport retour (en France métropolitaine) sont offerts en cas de demande de remboursement et non les frais de transport du premier envoi. Ces derniers seront donc déduits du montant remboursé. 

 

Lors d’un échange, les frais de retour sont gratuits en France métropolitaine (dans la limite d'un seul retour par Commande). Dans les autres cas (hors France), les frais d’expédition sont à la charge du Client. Il est à noter qu’un seul échange est autorisé par Produit.

 

Les frais de retour seront pris en charge par ENSEMBLE STUDIO24 pour tous les Clients (France et pays de l’Union Européenne) en cas de retour pour défaut de conformité (dans la limite d’un seul retour par Commande). ENSEMBLE STUDIO24 suivra le choix du Client et procédera soit au remboursement soit à l’échange du Produit contre un Produit similaire (dans la limite des stocks disponibles).

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5.2. Lieu de livraison

 

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni dans les boîtes postales.

 

Lors de l'enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le signalement des coordonnées du destinataire, ENSEMBLE STUDIO24 ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) Produit(s). Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à votre charge. 

 

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5.3. Délai de livraison

 

Toute Commande enregistrée sur le Site sera traitée dans un délai de 1 à 5 jour ouvré. Les Commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Les Commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant ; celles passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

 

Les délais de livraison annoncés sur le Site lors la Commande et s’appliquent à partir de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la Commande envoyé par ENSEMBLE STUDIO24.

 

Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux moyens de traitement et de livraison. Ils sont donnés en fonction de la destination et de la disponibilité du Produit commandé.

 

Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et de 3 à 8 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination

 

Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies, fins de série, soldes et/ou promotions.

 

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de Commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement à titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa Commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande sans frais. Les sommes qu’il aurait versées lui seront alors remboursées.

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Dans les cas où elle en a la capacité, ENSEMBLE STUDIO24 se réserve la possibilité de lui proposer un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initial.

 

ENSEMBLE STUDIO24 ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet ou des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou dû à un acte de force majeure.

 

En cas de retard, la responsabilité d’ENSEMBLE STUDIO24 ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à ENSEMBLE STUDIO24.

 

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ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE

 

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le Client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux d’ENSEMBLE STUDIO24 sont toujours préparés avec le plus grand soin, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du Client ou que le gardien de l’immeuble l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ».

 

Sauf motif légitime, si aucune réserve n’a été émise dans les dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception de la Commande au service clients d’ENSEMBLE STUDIO24 en écrivant par e-mail à : contact@eqinox-concept.fr, ou par courrier recommandé avec avis de réception au 2 rue Coysevox, Bureau 3 – 69001 Lyon, ENSEMBLE STUDIO24 ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle.

 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ENSEMBLE STUDIO24 sera dégagée de toute responsabilité, si les conditions susmentionnées sont remplies.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

 

ENSEMBLE STUDIO24 se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, ENSEMBLE STUDIO24 pourra refuser de servir une Commande ultérieure.

 

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

 

Pour plus d’informations au sujet des modalités de livraison, veuillez-vous reporter à l’Article 5 des présentes CGV.

 

Pour plus d’informations au sujet des modalités de retour, d’échange et de remboursement, veuillez-vous reporter à l’Article 8 des présentes CGV.

 

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ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

7.1. Droit et délai de rétractation

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. 

 

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) d’ENSEMBLE STUDIO24 permet au Client de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits. Passé ce délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

 

Seul le Client identifié comme tel auprès d’ENSEMBLE STUDIO24 peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

 

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours au plus tard suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une commercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

 

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

 

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

 

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7.2. Modalité d’exercice du droit de rétractation

 

Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement informer ENSEMBLE STUDIO24 de sa décision de se rétracter (dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa Commande) :

 

- via le formulaire de contact du Site ;

- par e-mail (contact@eqinox-concept.fr) ;

- par courrier (ENSEMBLE STUDIO24, 2 rue Coysevox, Bureau 3 - 69001 Lyon, France)

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Après avoir reçu votre demande de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Lors d’un retour à vos frais, le colis est à retourner l’adresse suivante :

Mme ALLEMOZ Mathilde

573 route de la Massane – Les Bastidons des Alpilles LOT 41

13210 Saint-Rémy-de-Provence

FRANCE

 

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7.3. Conséquence du droit de rétractation

 

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le Client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’Article 8 ci-dessous.